Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site omniria.fr est édité par Raphaël SEVEN, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Omniria ».
Siège / adresse professionnelle : 44 rue Picot, 83000 Toulon, France
SIREN : 905 268 074 — SIRET (siège) : 905 268 074 00036
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Toulon
TVA : non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Contact : contact@omniria.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Raphaël Seven, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Les données applicatives (comptes, établissements, historiques) sont hébergées par Supabase (infrastructure située dans l'Union européenne — région eu-west-2).
Les paiements et la facturation sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Objet et accès au service
Omniria édite et exploite une plateforme logicielle en ligne (service SaaS, sur abonnement) permettant à des établissements professionnels d'organiser et de diffuser des programmes musicaux d'ambiance. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. L'accès au service peut être suspendu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée à ce titre.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes, logos, marques, bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les conditions applicables au catalogue musical diffusé via le service sont précisées dans les Conditions générales de vente.
6. Données personnelles (RGPD)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@omniria.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Les finalités et les modalités de gestion de votre consentement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite.
8. Conditions générales
Les conditions d'utilisation et de vente du service sont accessibles sur la page Conditions générales de vente.
9. Médiation de la consommation
Omniria s'adresse à une clientèle professionnelle (B2B). Le dispositif de médiation de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique, en principe, pas aux relations entre professionnels.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.